Règlement intérieur et CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente CGV déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente proposée 

Article 1 Dispositions Générales

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à la location des chambres d’hôtes effectués au travers du site internet, sont parties intégrante du contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site internet ou les documents règlementaires mis à l’affichage. Les CGV sont consultables sur le site Internet du Puits Carré à l’adresse suivante : lepuitscarre.fr ou sur place sur simple demande. Le Puits Carré s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve au moment de l’achat. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes CGV et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnait qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l(offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contacter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par le Puits Carré constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

En respect du décret n°2017-633 du 25 avril 2017, il est interdit de fumer et de vapoter. La totalité de l’établissement, chambres compris est donc non fumeur.

Article 2 – Prix

Les prix des nuitées et des extras vendus au travers de notre site internet ou à l’affichage sur place sont indiqués en Euros toutes taxes comprises sauf la taxe de séjour. Le Puits Carré se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir.

Article 3 – Disponibilité et Durée du séjour

Les réservations seront acceptées dans la limite des disponibilités(latence possible de synchronisation avec les calendriers de nos partenaires) et ne peuvent excéder 30 jours (sauf cas particulier : hébergement suite à un sinistre, séjour réglé par une entreprise. Le Client signataire ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux.

Article 4 – Paiement

Le paiement d’un acompte est exigible à la réservation d’un séjour d’au moins 2 nuits en passant en direct par téléphone ou par mail et son règlement se fait soit par CB avec l’envoi d’un lien de paiement par mail ou SMS, par virement bancaire ou par chèque, celui ci est encaissé au moment de la réservation confirmée. Nous demandons le règlement intégral du séjour lorsque celui dépasse 5 jours et pour toute réservation effectuée par une entreprise pour un collaborateur le jour de la réservation. Tout séjour commencé est dû. Les paiements sécurisés en ligne sont réalisés par les prestataires de paiement du site de réservation et de notre banque et sur demande uniquement. Les informations transmises sont chiffrées dnas les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Une fois le paiement réalisé par le Client, la transaction est immédiatement débitée aprés vérification des informations. Conformément aux dispositions du codes monétaires et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est en droit d’en faire usage. En cas d’erreur ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de droit et la commande annulée. 

Article 5 – Annulation

L’annulation du séjour doit nous être stipulée par téléphone ou par email le plus rapidement possible. En cas d’annulation,  l’acompte versé n’est pas restitué au Client.. SI le client annule le jour même de son arrivée, nous demandons le règlement intégrale du séjour. Sauf cas de force majeur : décès d’un membre de la famille  : un certificat de décès et un justificatif de lien de parenté doivent être fourni, hospitalisation du client ou d’un membre de sa famille : un certificat d’admission de l’hospitalisation, sinistre majeur au domicile principal du Client tel que incendie, destruction ou cambriolage : un justificatif sera à fournir également.

Article 6 – Arrivée et Départ

Le Client doit se présenter le jour précisé à partir de 17h en semaine et le weekend ou jour férié à partir de 18h. (En cas d’arrivée plus tôt ou plus tard merci de nous solliciter par email ou par téléphone). Le Départ en semaine se fait jusqu’à 09h30 et le weekend ou férié jusqu’à 11h ; tout départ jusqu’à 13h sera facturé 19euros et au delà de ces horaires le coût est d’une nuit supplémentaire.

Article 7 – Utilisation des lieux

Le Client doit respecter le caractère paisible des lieux et en faire un usage conforme à leur destination. Aucun repas ne peut être pris dans les chambres, ni de stocker de la nourriture et boissons. Il s’engage à rendre les chambres en bon état et devra déclarer tout dégradation dont il pourrait être responsable et à en assumer les réparations par le biais de son assurance responsabilité civile. L’ensemble de la maison est un espace non fumeur.

Dans une démarche écologique et respectueuse de la nature, le Client doit penser à éteindre le chauffage de la salle de bain, l’éclairage ainsi que le téléviseur dès son départ. Le remplacement des serviettes en cours de séjour  entraîne un coût supplémentaire de 10euros par chambre. Le Client ne doit rien laisser dans les chambres ou dans les voitures en stationnement dans la cour privée. Nous tolérons 1 véhicule par chambre maximum.

Article 8  – Capacité

La réservation est établie pour un nombre précis de personne par chambre, et d’un effectif maximum autorisé selon la règlementation incendie. Si le nombre de clients dépasse la capacité autorisée à l’insu du Vendeur, dans cette circonstance le Vendeur est en mesure de déposer une plainte pour grivèlerie et mise en danger d’autrui.

Article 9 -Petit déjeuner

Les petits déjeuners sont servis exclusivement dans l’espace commun au RDC ou sous la Grange entre 06h45 et 09h en semaine et jusqu’à 10h30 le weekend. Conformément au Code du Commerce, le petit déjeuner est inclus et indissociable au tarif de la nuitée.

Article 10 – Sécurité et Responsabilité

L’attention des Clients est attirée sur le fait que les mineurs évoluant sur la propriété sont placés sous l’unique et entière responsabilité de leurs parents ou des personnes ayant autorité sur eux. Les Clients s’engagent à utiliser la chambre de manière responsable. Un mineur seul ne peut réserver et loger dans notre établissement. Aussi tout comportement contraire aux bonnes moeurs et à l’ordre public amènera le Vendeur à demander aux Clients de quitter l’établissement sans aucune indemnité et/ou sans aucun remboursement si un règlement a déjà été effectué. Il est de votre responsabilité de nous informer la présence de personne supplémentaire, notre effectif étant limité par chambre et dans l’établissement conformément au Code de Construction et d’Habitation. Pour des raisons de sûreté et de sécurité, nous nous réservons le droit de refuser une réservation, de l’écourter ou de l’annuler. La consommation de produits stupéfiants est interdite.

Article 11 -Animaux

Nos amis les animaux ne sont pas admis. En cas de départ d’un Client motivé par le refus de son animal, aucun remboursement ne peut être envisagé. Lors de la réservation c’est au Client de demander si l’établissement accepte les animaux. Pour les animaux appartenant au Puits Carré : se référer au règlement intérieur.

Article 12 – Caméras Vidéo

Plusieurs caméras sont positionnées sur la propriété dans les parties communes. Les éventuels enregistrements sont supprimés dans un délai d’un mois.

Article 13 -Force Majeure

L’éxécution des obligations du Vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui empêcherait l’exécution. Le Vendeur avisera le Client de la survenance d’un tel évènement dés que possible, et ne fera pas l’objet d’un relogement.

Article 14 -RGPD et Protections des Données Personnelles

Conformément au règlement européen en matière de protection des données personnelles, vous disposez des droits d’interrogation, d’accés, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces CGV, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour l’exécution du présent contrat.

Article 15 – Droit Applicable

Toues les clauses figurant dans les présentes CGV ainsi que toutes opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.